1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales de KSU A-Technik AG (ci-après dénommée KSU) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution des contrats relatifs à la planification, à la vente, à la livraison ainsi qu’à la maintenance/entretien et à d’autres services dans les domaines du lavage de voitures, des équipements d’atelier et des outils fournis par KSU et/ou ses fournisseurs ou sous-traitants.
Les présentes CGV seront acceptées par le client au moment de la commande au plus tard. Les dérogations et les accords spéciaux conclus avec les représentants de KSU ne seront valables que s’ils ont été préalablement confirmés par écrit par la direction de KSU ou si un contrat est implicitement exécuté dans les conditions convenues.
1.2 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment par notification au client.
1.3. Les conditions supplémentaires ou divergentes, notamment les conditions générales de vente de l’acheteur, sont exclues.
1.4 Si une disposition des présentes conditions générales est/ou devient invalide ou si un contrat contient une lacune, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. En cas de contradiction entre la version française et la version allemande des conditions générales, seule la version allemande fait foi.
2. Soumission d'offre
2.1 Toutes les offres de KSU (écrites, téléphoniques ou orales) s'entendent sans engagement, sauf accord écrit contraire. KSU s'efforce à tout moment de respecter les prix, les quantités, les qualités et les délais de livraison offerts.
2.2 Le volume de la livraison est déterminé par la confirmation de commande. Les prestations qui n’y sont pas incluses feront l’objet d’un décompte séparé.
3. Acceptation du contrat
Une commande n'est contraignante que si elle est confirmée par écrit ou si son exécution a commencé. Une facture est assimilée à une confirmation de commande.
4. Prix
4.1 Les prix indiqués dans les offres et les confirmations de commande se réfèrent aux prestations confirmées ou facturées à partir de l’entrepôt/usine KSU. Ces prix ne sont pas applicables aux quantités supérieures ou inférieures ainsi qu’aux commandes ultérieures.
4.2 Les prix ne comprennent pas les "frais de logistique" tels que les frais de port et de transport, la RPLP, les assurances spéciales, l'emballage, les suppléments pour envois express et les frais de livraison ainsi que les frais de planification, d'entretien et de montage, qui seront donc facturés séparément.
Sont également facturés séparément, tous les travaux de construction, les échafaudages, les moyens de levage, les installations sanitaires et électriques ainsi que le matériel nécessaire à cet effet, tels que les câbles, les fiches, les interrupteurs, les contacteurs et les moyens d'exploitation tels que l'huile hydraulique et autres. Dans la mesure où ces moyens ne font pas partie de l'étendue de la livraison, ils seront à la charge du client.
4.3 Tous les prix sont basés sur les salaires, coûts, taxes, droits de douane, taux de change, etc. connus à la date de la confirmation. Si ces derniers augmentent au cours de la période précédant la livraison, KSU se réserve le droit d'adapter les prix en conséquence, au plus tard lors de la facturation.
4.4 Si le montage est effectué par KSU ou par un fournisseur/sous-traitant désigné par elle, le client s'engage à ce que, à la date de montage convenue, tous les travaux préparatoires sur site garantissant un montage sans problème soient exécutés. Cela comprend l'achèvement des travaux de construction, la mise à disposition de fondations, l'apport de raccordements électriques prêts à l'emploi, etc. ainsi qu'un éclairage suffisant. En outre, le libre accès à l'objet doit être garanti. Si le montage est retardé ou interrompu par des circonstances qui ne relèvent pas de la responsabilité de KSU, un éventuel surcoût sera facturé.
5. Conditions de paiement
5.1 Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation, sans escompte ni autre déduction. Pour les commandes d'une valeur de 30'000 francs et plus les conditions de paiement suivantes s'appliquent aux livraisons à terme. Le premier tiers du montant de la commande est dû à la passation de la commande, la commande n'étant considérée comme passée qu'après versement de l'acompte correspondant. Le deuxième tiers est dû lors de la livraison de la marchandise sur le chantier ou au client, mais au plus tard à une date à définir, le paiement étant également dû si la marchandise ne peut pas être livrée dans les délais pour des raisons imputables au client. Le dernier tiers est dû après la remise de l'installation.
5.2 Après l’expiration du délai de paiement, le client sera directement en défaut, même sans avertissement. Des intérêts de retard seront dus à compter de la date d’échéance. Le taux d’intérêt est calculé sur la base du taux d’intérêt sur le compte courant en vigueur au siège social de KSU, majoré de 1%. En outre, des frais d’avertissement peuvent être perçus.
5.3 Le report du paiement de la dette ou la compensation avec d’éventuelles créances sur KSU n’est pas autorisé.
5.4 Les contrats sont acceptés par KSU à condition qu’ils soient entièrement solvables. Si cette condition s’avère inexacte, KSU se réserve le droit d’exiger une garantie suffisante ou, si nécessaire, un paiement en espèces avant la livraison.
6. Livraison / avantages et risques
6.1 Les avantages et les risques d’une livraison sont transférés au client au moment suivant :
a) En cas d’expédition par moyen de transport par KSU elle-même et/ou par un transporteur mandaté par KSU, dès que la marchandise aura été remise au client.
b) En cas de prise en charge de la marchandise par le client ou même par un transporteur désigné par le client, au moment de la prise en charge.
6.2 Dans tous les cas, les éventuelles réclamations devront être formulées directement auprès du transporteur ou de l'entreprise de transport lors de la réception de la marchandise et, simultanément, auprès de KSU pour information.
6.3 Si KSU n’est pas en mesure de livrer dans les délais pour des raisons imputables au client, KSU se réserve le droit d’entreposer la marchandise à livrer aux frais et risques du client. En cas de doute, la date de livraison retenue sera la date de livraison selon la confirmation de commande ou le contrat d’usine.
6.4 Si une livraison à la demande a été convenue, la marchandise devra être récupérée auprès du client au plus tard trois mois après la date de disponibilité convenue. Au plus tard après ce délai, KSU sera en droit d’exiger le paiement intégral et de facturer la poursuite de l’entreposage et la réparation éventuelle des dommages dus à l’immobilisation.
7. Délais de livraison / retard de livraison et force majeure
7.1 Le délai de livraison convenu sera toujours respecté dans la mesure du possible. Toutefois, il n’est pas contraignant et pourra être retardé, par exemple :
a) sans faute de la part de KSU en tant que fournisseur, des événements qui affectent le bon déroulement des travaux en vue de l’exécution du marché se produisant chez lui ou chez ses sous-traitants ;
b) les données nécessaires à l'exécution de la commande ne sont pas communiquées à temps à KSU ou sont modifiées ultérieurement ; c) les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
d) ou, en cas de force majeure résultant d’événements imprévus, inévitables et non imputables à KSU, tels que grève, incendie, panne d’énergie, dysfonctionnements chez nous ou chez nos fournisseurs, mesures des autorités et difficultés à obtenir les permis et licences, prolongeront les délais de livraison convenus.
7.2 Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de résilier le contrat ou d’introduire des demandes d’indemnisation. Les demandes d’indemnisation pour retard de livraison sont exclues.
7.3 Si le client se rétracte du contrat de vente en raison d’un retard de livraison, KSU est en droit de facturer les frais encourus.
8. Les livraisons à titre d'échantillon et de consignation
Le client est responsable des dommages subis par les marchandises au moment de la livraison. KSU se réserve un droit de disposition et de propriété à tout moment. Sauf convention contraire, les envois visuels et d’échantillons devront être retournés dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise, faute de quoi un montant sera facturé.
9. Réclamations / plaintes
Les lots devront être inspectés immédiatement après leur réception. Les réclamations et avis de défauts ne pourront être prises en considération que si elles auront été communiquées par écrit à KSU au plus tard dans les huit jours suivant leur réception ou la découverte d’un défaut caché. En cas de dommage ou de perte, le destinataire sera tenu de faire établir à la poste ou à l’expéditeur un rapport de dommages ou de donner un ordre de recherche.
10. Conditions de garantie
10.1 Tout type de demande de garantie doit être expressément invoquée par le client auprès de KSU. KSU s’engage à réparer ou remplacer toutes les pièces et appareils qui, pendant la période de garantie, deviennent endommagés ou inutilisables par suite de matériaux défectueux, de conception défectueuse ou d’exécution défectueuse, le plus rapidement possible et selon son choix. Les appareils transportables devront être envoyés à KSU après préavis franco-domicile. Les pièces remplacées deviendront la propriété de KSU et devront être retournées sur demande. Toute responsabilité pour les demandes d’indemnisation (en particulier à la suite de dommages directs ou indirects) ainsi que pour les frais et les frais de montage est exclue. Les frais de transport ou d’emballage ainsi que les frais de démontage et d’installation seront à la charge du client. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison/réception/montage/transfert, sauf indication contraire dans l’offre/l’offre ou la confirmation de commande.
10.2 Garantie des biens d’occasion La période de garantie pour les biens d’occasion est de 6 mois au maximum. La garantie est supprimée pour les marchandises d’occasion.
10.3 Garantie
En principe, un délai de garantie de 24 mois s’applique à compter de la réception ou de la remise de la marchandise. La garantie ne sera accordée qu’en l’absence de motifs d’exclusion, tels que l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise manipulation, à une intervention ou à une manipulation ainsi que lors de circonstances extérieures telles que les dommages élémentaires, l’humidité, les chutes, les chocs, etc. Pour les pièces d’usure, les batteries, etc., la garantie est complètement supprimée.
10.4 Demande d’indemnisation / responsabilité
Toute responsabilité de KSU pour violation du contrat, impossibilité d’exécution, retard de livraison, garantie ou tout autre motif juridique est exclue, dans la mesure où la loi l’autorise. L’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à être indemnisé pour des dommages autres que ceux causés à la marchandise livrée elle-même, tels que perte de production, perte d’utilisation, perte de commandes, réclamations de tiers, manque à gagner et autres dommages consécutifs et indirects. Cette exclusion de responsabilité s’applique également à tous les types de dommages directs et indirects, c’est-à-dire aux personnes, aux biens et aux dommages purement pécuniers, causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation défectueuse ou non professionnelle du produit par le client lui-même.
11. Réserve de propriété
11.1 Les articles livrés restent la propriété de KSU jusqu’au paiement intégral du prix convenu, majoré de tous les frais et intérêts supplémentaires. Jusqu’à cette date, les biens/produits ne pourront ni être mis en gage, ni vendus, ni donnés, ni loués sans autorisation, ni utilisés dans un autre lieu que celui prévu à cet effet, ni sortis du pays. KSU est autorisée à inscrire la réserve de propriété au siège social de l’acheteur dans le registre des réserves de propriété (art. 715 du code civil).
11.2 Le client est tenu de l’informer immédiatement lorsqu’il change de domicile ou de siège social ou lorsqu’un tiers revendique les biens sous réserve de propriété.
12. Les droits de propriété intellectuelle
Tous les documents techniques tels que les illustrations, schémas, plans, dessins, devis, etc. restent la propriété intellectuelle de KSU et de ses fournisseurs. Ceux-ci ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni divulgués à des tiers pour la réalisation du projet ou de ses éléments. Toute documentation technique n’a qu’une valeur approximative, à moins qu’elle ne soit expressément désignée comme étant contraignante. Les modifications nécessaires sont réservées à tout moment.
13. Retour
Les envois d'échange et de retour ne pourront être effectués qu'après accord préalable avec KSU, selon les conditions suivantes.
13.1 Tous les frais résultants des envois d'échange et de retour pour le fret, les contrôles, le nettoyage et la remise en stock, etc. sont à la charge du client.
13.2 Les retours ne seront acceptés que dans l'emballage d'origine ou dans un emballage équivalent à l'emballage d'origine. Les frais d'emballage seront à la charge du client.
13.3 En cas de retour convenu d'une livraison sans défaut, KSU facturera, pour la remise en état du retour, une participation aux frais d'au moins 10 % de la valeur nette de la marchandise.
13.4 Les marchandises endommagées ou non emballées par le client ne sont pas reprises.
14. Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable
14.1 Le lieu d'exécution et le for juridique sont déterminés par le domicile de KSU A-Technik AG.
14.2 Dans tous les cas, le droit suisse sera applicable.